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Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site www.neurocomplices.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
 

Le site www.neurocomplices.com est édité par l'association NEURO'COMPLICES.

  • Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Date de création : Décision prise le 24 novembre 2025, déclarée en sous-préfecture d'Alès et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2025.

  • Numéro RNA : W301009781.

  • Siège social : Chez Paramed'Alès, Bâtiment Le Liner, 1655 chemin de Trespeaux, 30100 Alès.

  • Directrice de la publication : Cécile DUFEY, en sa qualité de Présidente de l'association.

  • Contact email : neurocomplices@gmail.com
     

2. Hébergement du site
 

Le site internet est propulsé par la plateforme de création de site Wix.

  • Hébergeur : Wix Online Platforms Limited

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

  • Stockage des données : Les données des utilisateurs sont stockées sur les serveurs sécurisés de Wix (situés en Europe et aux États-Unis, bénéficiant des garanties de protection conformes au RGPD).
     

3. Objet du site et limitation de responsabilité
 

Le site a pour objet de présenter les actions de l'association, à savoir : l'accompagnement des personnes ayant des troubles neurologiques, la création de structures adaptées (UEE, IME, FAM), le soutien aux familles et le développement de partenariats éducatifs et médico-sociaux. L’association s’efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.
 

4. Propriété intellectuelle
 

L'ensemble des contenus (textes, logos, graphismes, images) présents sur le site est la propriété exclusive de l'association NEURO'COMPLICES, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'association est interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

L'association NEURO'COMPLICES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.neurocomplices.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

​

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association NEURO'COMPLICES , représentée par sa Présidente, Cécile DUFEY.

​

2. Données collectées et finalités

​

Lorsque vous naviguez sur notre site, que vous nous contactez, ou que vous effectuez des démarches en ligne, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Formulaire de contact / Demande d'information : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Finalité : Répondre à vos messages et demandes.

  • Formulaire d'adhésion ou de don (le cas échéant) : Nom, prénom, coordonnées postales, adresse email, informations de paiement. Finalité : Gestion administrative des membres (conformément à l'article 6 des statuts) , émission des reçus fiscaux pour les dons ou subventions reçus.

  • Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, données de connexion via la plateforme Wix. Finalité : Améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience du site.

 

3. Base légale du traitement

​

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (lorsque vous cochez une case pour soumettre un formulaire).

  • L'intérêt légitime de l'association (pour communiquer avec vous, gérer nos relations avec les sympathisants).

  • L'exécution d'un contrat (pour la gestion de votre adhésion de membre adhérent ou bienfaiteur conformément à nos statuts).

 

4. Durée de conservation des données

​

  • Données de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact de votre part.

  • Données des membres / adhérents : Conservées pendant toute la durée de votre adhésion à l'association , et supprimées en cas de radiation ou démission (conformément à l'article 9 des statuts), sous réserve des obligations légales de conservation des documents comptables (les reçus de dons/cotisations doivent être gardés 6 ans fiscalement).

 

5. Destinataires des données

​

Les données collectées sont uniquement destinées aux membres habilités du Bureau et du Conseil d'Administration de l'association dans le cadre de leurs fonctions (Secrétariat, Trésorerie). Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

En tant que site construit sur Wix, les données transitent par les outils techniques sécurisés de Wix Inc. pour l'administration du site.

 

6. Vos droits (Informatique et Libertés)

 

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès et de rectification.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

  • Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter l'association par email à : neurocomplices@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet www.cnil.fr.

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